Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STONUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIBREMENT PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STONUP domicilié(e) 11 BOULEVARD DE BEAUSÉJOUR - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LIBREMENT PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STONUP SAS - 11 BOULEVARD DE BEAUSÉJOUR - 75016 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Inscription le 14 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805712 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14
Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, pour smartphones, pour tablettes numériques et pour ordinateurs ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la recherche, la saisie, le traitement, la transmission, le stockage et l'indexation de données ;
Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’investisseurs privés avec des clients à la recherche de financements ; services de conseillers et d'intermédiaires commerciaux dans le domaine immobilier ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'intermédiation commerciale ; services d'intermédiaires financiers ;
Investissements et placements immobiliers; gestion d'investissements et de placements immobiliers; investissement et placement de capitaux dans l'immobilier; investissement financier dans le domaine des biens immobiliers; acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; services d'acquisition et de transfert de créances monétaires; financement immobilier; montage de transactions financières dans le domaine de l’immobilier ; services de financement participatif ; financement de locations immobilières avec option d'achat; location financière avec option d'achat; gestion de biens immobiliers; services de gérance de biens immobiliers; services de conseillers dans le domaine de l’immobilier ; prestation de conseils en matière d'investissements et de placements immobiliers; services d'estimation, de gestion et de courtage immobiliers; location de biens immobiliers.
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